Politique de confidentialité
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016, la présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont msieur-gabriel.com utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : imm.fr (ci-après le « Site »).
I. DONNÉES PERSONNELLES
1. NATURE DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
a. Données collectées via les formulaires du site msieur-gabriel.com peut être amené à recueillir, via des formulaires les données personnelles suivantes lorsque vous utilisez ce site, vos :
nom
prénom
adresse mail
numéro de téléphone
Adresse postale
Adresse IP
(ci-après vos « données personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez qu’elles soient traitées par msieur-gabriel.com, aux fins indiquées au point 3 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire et vous disposez de droits sur ces données selon les modalités indiquées au point 6 ci-dessous. b. Fichiers journaux L’hébergeur du site (cf. Mentions légales) peut collecter et enregistrer automatiquement des informations dans des fichiers journaux sur serveur. Les informations enregistrées dans ces fichiers sont automatiquement transmises par votre navigateur. Voici quelques-unes des données enregistrées :
Type et version du navigateur
Système d’exploitation utilisé
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Nom d’hôte de l’ordinateur d’accès
Heure de la demande au serveur
Ces données ne permettent pas d’identifier directement une personne et elles ne sont pas recoupées avec d’autres sources de données. Ces données nous permettre de suivre et d’améliorer les performances de notre site internet et donc utilisées à des fins de maintenance.
2. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement est msieur-gabriel.com, ayant son siège social : 13b rue des Rosiers – 93400 Saint-Ouen
3. FINALITÉS DU TRAITEMENT
msieur-gabriel.com est susceptible de traiter vos données personnelles pour les raisons suivantes :
Poser une Question et nous contacter : afin de pouvoir vous répondre
4. DESTINATAIRES
Seul msieur-gabriel.com est destinataire de vos données personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, à l’exception des sous-traitants auxquels msieur-gabriel.com peut faire appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni msieur-gabriel.com ni ses soustraitants ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son site.
5. DURÉE DE CONSERVATION
Vos données personnelles sont conservées par msieur-gabriel.com uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte telle qu’indiqué en 3 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder :
5.1 POUR LES UTILISATEURS
pour les cookies : maximum 13 mois
pour les comptes utilisateurs du site : indéfiniment jusqu’à la suppression du compte intervenant à la demande de l’utilisateur ou à l’expiration de ses droits d’accès. Les données seront détruites dans les 12 mois suivant la suppression du compte.
pour les données comptables (factures) : 10 ans
pour les autres données de formulaires enregistrées dans le site : 24 mois
5.2 POUR LES ADMINISTRATEURS
Pour les administrateurs et administratrices qui disposent d’un compte sur notre site, nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les administrateurs et administratrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs données personnelles à tout moment (à l’exception de leur pseudo). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.
6. DROITS SUR LES DONNÉES PERSONNELLES
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour toute demande concernant vos données personnelles, nous vous invitons à nous contacter. Préalablement à l’application de ces droits, il vous sera demandé de nous fournir une preuve de votre identité
7. TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES
Hors les informations traités pour le paiement des factures, msieur-gabriel.com n’a recours à aucun autre prestataire extérieur. Ces prestataires sont habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiquées. Ces prestataires sont situés au sein de l’Union Européenne et peuvent avoir communication des données recueillies par le biais des formulaires présents sur le Site. msieur-gabriel.com s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. msieur-gabriel.com peut fournir à la demande la liste de ses prestataires habilités à traiter les données personnelles via le formulaire de contact présent en pied de page du site.
8. SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
msieur-gabriel.com s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles.
9. PROCÉDURES MISES EN ŒUVRE EN CAS DE FUITE DE DONNÉES
En cas de violation de données personnelles, msieur-gabriel.com s’engage
à notifier la CNIL dans les 72 heures après avoir pris connaissance de la violation
à notifier les personnes concernées en cas de risque élevé.
à documenter en interne l’incident en déterminant :
la nature de la violation
si possible, les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées par la violation
les catégories et le nombre approximatif d’enregistrements de données à caractère personnel concernés;
décrire les conséquences probables de la violation de données ;
décrire les mesures prises ou que vous envisagez de prendre pour éviter que cet incident se reproduise ou atténuer les éventuelles conséquences négatives.
10. LIENS VERS LES SITES EXTERNES
Cette politique de confidentialité s’applique uniquement aux renseignements recueillis sur ce site. Ce dernier peut contenir des liens vers d’autres sites externes. msieur-gabriel.com ne peut toutefois garantir que ces sites web appliquent une politique de confidentialité conforme au règlement européen sur la protection des données. C’est pourquoi, vous êtes invités à prendre connaissance des politiques de confidentialité des sites web que vous visitez avant de leur transmettre vos données à caractère personnel.
II. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES
1. DÉFINITION
Outre les renseignements personnels que vous nous transmettez à des fins précises, msieur-gabriel.com utilise également des cookies pour assurer le bon fonctionnement de son site web.
QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?
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La désactivation des cookies peut se faire directement via l’outil « Configuration de cookies » mis en place sur le site msieur-gabriel.com et accessible dans le bandeau inférieur du site lors de votre première visite ou en cliquant sur le lien suivant :[gdpr_preferences text= »Configurer vos préférences en matière de cookies »] a. Les cookies nécessaires au fonctionnement Certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. CONNEXION & COMPTE ADMINISTRATEUR Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur. Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé. PUBLICATION DE CONTENU En modifiant ou en publiant un article, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’identifiant de l’article que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.
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